La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a ouvert une nouvelle ère de transparence et de responsabilité des entreprises en adoptant récemment des règles de divulgation d'informations sur le climat.
Alors que les pressions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) continuent de remodeler le paysage commercial mondial, ces règles de divulgation de la SEC sur le climat visent à établir une norme d'information cohérente et fiable pour les entreprises publiques. Les règles nouvellement imposées ont suscité une vague de réactions dans tous les secteurs, notamment en ce qui concerne le traitement des émissions de type 3. Ces changements mettent en évidence une évolution significative dans la manière dont les entreprises doivent gérer les complexités des rapports ESG et de la responsabilité climatique.
Une étape importante pour la politique ESG aux États-Unis
Depuis des années, les investisseurs et les défenseurs du climat réclament des informations claires et obligatoires sur le climat afin de pouvoir prendre des décisions financières plus éclairées. La règle finale de la SEC, adoptée en mars 2024, marque une étape importante dans la satisfaction de ces demandes. Selon les nouvelles orientations, les entreprises publiques sont tenues de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de portée 1 et de portée 2 si elles sont importantes pour les perspectives financières de l'entreprise. Bien que les émissions du champ d'application 3 - celles qui proviennent de la chaîne de valeur d'une entreprise - aient été exclues de la décision finale, le débat sur leur omission continue de dominer le discours sur l'ESG.
En réduisant la portée des exigences de divulgation, la SEC a tenté de trouver un équilibre entre la fourniture d'informations significatives et l'absence de charge excessive pour les déclarants. Cette décision a toutefois amené de nombreux professionnels du développement durable à se demander si elle prenait en compte de manière adéquate l'ensemble de l'impact des activités des entreprises sur le climat.
Le dilemme du champ d'application 3 : une omission risquée ?
Les émissions de type 3 représentent souvent la majorité de l'empreinte carbone d'une entreprise, en particulier dans des secteurs tels que les transports, la production alimentaire et la fabrication. Leur exclusion de la règle de la SEC a suscité des critiques de la part des responsables du développement durable, qui estiment que l'absence de responsabilité en aval affaiblit l'intégrité des rapports des entreprises sur le climat.
Tim Mohin, ancien responsable du développement durable et leader d'opinion en matière d'ESGIl s'agit selon lui d'une "occasion manquée". Selon lui, bien que la règle constitue un grand pas en avant, elle n'est pas en mesure de s'aligner sur les cadres mondiaux de divulgation tels que le CSRD de l'UE ou les normes de l'ISSB, qui exigent un suivi plus complet des émissions, y compris le champ d'application 3.
Néanmoins, de nombreuses entreprises ont volontairement choisi de divulguer leurs émissions du champ d'application 3 dans le cadre de leur stratégie de développement durable. Cette approche proactive reflète les attentes croissantes des parties prenantes et la reconnaissance du fait qu'un leadership climatique crédible ne peut exister sans prendre en compte les impacts de la chaîne d'approvisionnement.
Nouveaux défis, nouvelle responsabilité
Au-delà des émissions, les règles de la SEC en matière de divulgation d'informations sur le climat obligent les entreprises à discuter des impacts matériels des risques liés au climat sur leur stratégie, leurs opérations et leur planification financière. Les entreprises doivent également divulguer les structures de gouvernance mises en place pour superviser les questions liées au climat. Ces éléments renforcent non seulement la pertinence financière du risque climatique, mais font également passer l'ESG du domaine de l'information facultative à une nouvelle réalité réglementaire.
Pour de nombreuses organisations, le respect de la règle de la SEC nécessitera un changement fondamental dans la manière dont elles gèrent et communiquent les risques liés au climat. Les équipes financières, juridiques et de développement durable devront travailler en tandem pour s'assurer que les données requises sont exactes, vérifiables et exploitables. Il est donc probable que nous assistions à une augmentation des investissements dans les plateformes technologiques ESG et dans les initiatives de formation interfonctionnelles dans les mois à venir.
Regarder vers l'avenir : Préparer 2025 et au-delà
Les règles de la SEC en matière de divulgation sur le climat ne sont peut-être pas parfaites, mais elles représentent un moment charnière dans l'évolution de la responsabilité des entreprises en matière d'ESG. Les attentes des investisseurs étant de plus en plus grandes et les normes internationales de plus en plus strictes, la pression exercée sur les entreprises pour qu'elles fassent preuve de transparence et d'intégrité ne s'estompe pas. Si l'omission des émissions du champ d'application 3 soulève des préoccupations valables, il ne faut pas sous-estimer l'accent mis par la règle sur la matérialité financière, la gouvernance et l'évaluation prospective des risques.
Alors que le paysage ESG continue d'évoluer, les chefs d'entreprise et les professionnels devront rester à l'affût des évolutions réglementaires, mettre en œuvre des solutions basées sur les données et renforcer les capacités internes pour la prise de décisions liées au climat. Heureusement, il existe des ressources conçues pour aider à relever ce défi.
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